03 April 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 388 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Frans 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires. Frans 03-04-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé. Frans 03-04-2003
Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 03-04-2003
Loi relative à la normalisation Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage de pierres à l'aide de produits hydrocarbonés. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche. Frans 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. Frans 03-04-2003
Arrêté royal pris en exécution des articles 2 et 8, de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise. Frans 03-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Frans 03-04-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000. Frans 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Frans 03-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Frans 03-04-2003
Arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz. Frans 03-04-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des activités de modélisme à moteur thermique. Frans 03-04-2003