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België
Justel
2003
April
04
04 April 2003
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale.
Frans
04-04-2003
Loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement.
Frans
04-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
Frans
04-04-2003
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 .
Frans
04-04-2003
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 28 mai 2001 .
Frans
04-04-2003
Arrêté royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie
Frans
04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
Frans
04-04-2003
Loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal.
Frans
04-04-2003
Décret portant dispositions visant à créer une " Universiteit Antwerpen " et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l' " Universiteit Antwerpen "
Frans
04-04-2003
Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Frans
04-04-2003
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale [Etablissements Pénitentiaires] <Intitulé modifié par AR 2012-09-06/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2010>
Frans
04-04-2003
Arrêté royal relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures
Frans
04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles.
Frans
04-04-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 264, alinéa 1er, 2°bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les autres marchés réglementés équivalents aux marchés réglementés visés à l'article 2, 5° et 6°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
Frans
04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Frans
04-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
Frans
04-04-2003
Arrêté royal approuvant le quatrième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.4".
Frans
04-04-2003
Convention visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau Express Régional de vers, dans et autour de Bruxelles.
Frans
04-04-2003
Arrêté royal portant modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
Frans
04-04-2003
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle.
Frans
04-04-2003
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