11 April 2003

Titel Taal Datum
Loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre. Frans 11-04-2003
Règlement d'urbanisme de la Région Bruxelles-Capitale - Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords. Frans 11-04-2003
Règlement d'urbanisme de la Région Bruxelles-Capitale - Titre I : Caractéristiques des constructions et de leurs abords. Frans 11-04-2003
Règlement d'urbanisme de la Région Bruxelles-Capitale - Titre II : Normes d'habitabilité des logements. Frans 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. Frans 11-04-2003
Commissariat général réfugiés et apatrides - Avis du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Certificat de réfugié Frans 11-04-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non marchands à partir du 6 décembre 2002. Frans 11-04-2003
Règlement d'urbanisme de la Région Bruxelles-Capitale - Titre III : Chantiers. Frans 11-04-2003
Règlement d'urbanisme de la Région Bruxelles-Capitale - Titre VI : Publicités et enseignes. - Frans 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 11-04-2003
Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. Frans 11-04-2003
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002. Frans 11-04-2003
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options. Frans 11-04-2003
Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. Frans 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières. Frans 11-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. Frans 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Frans 11-04-2003
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments. Frans 11-04-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire. Frans 11-04-2003
Arrêté royal octroyant une subvention aux " Joint Aviation Authorities ". Frans 11-04-2003