16 April 2003

Titel Taal Datum
Akte betreffende de toetredingsvoorwaarden voor de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, de Republiek Hongarije, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek slovenik en de Slowaakse Republiek, en de aanpassing van de verdragen waarop de Europese Unie is gegrond. - Protocol nr. 7 over abortus in Malta Nederlands 16-04-2003
Administratieve onderrichtingen voor de voorzitters van de stembureaus met geautomatiseerde stemming. Duitse vertaling Nederlands 16-04-2003
Ministerieel besluit houdende bijzondere tijdelijke maatregelen ter bestrijding van aviaire influenza. Nederlands 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 8 sur la restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 6 sur l'acquisition de résidences secondaires à Malte Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 4 sur la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 5 sur le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres parties de la Fédération de Russie Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 9 sur l'unité 1 et l'unité 2 de la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union eu ropéeene de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque et aux adaptations sur lesquels est fondée l'Union européenne. - Protocole n° 1 sur les modifications apportées aux statuts de la Banque européenne d'investissement Frans 16-04-2003
Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration. Frans 16-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 16-04-2003
Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 16-04-2003
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne. Frans 16-04-2003
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 16-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut. Frans 16-04-2003
Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé Frans 16-04-2003
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 Frans 16-04-2003
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat Frans 16-04-2003
Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement Frans 16-04-2003