30 April 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-04-2003
Règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère et de son Bureau. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires]. <intitulé modifié par ACF 2013-11-07/60, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2013> Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un droit de distribution obligatoire sur le câble au service " TV5 France-Belgique-Suisse " édité par la S.A. TV5 Monde. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de [l'article 18] de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. <ACF 2013-11-07/61, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2013> Frans 30-04-2003
Extrait de l'arrêt n° 55/2003 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : la question préjudicielle relative à l'article 34, # 1er, 1o, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Liège Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé Frans 30-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 30-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française. Frans 30-04-2003