08 Mei 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Vigor-Wuitens en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Orphal Crucke en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000. Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade " De Leunen " en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983. Frans 08-05-2003
Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle des institutions universitaires. Frans 08-05-2003
Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. Frans 08-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale, fait à Namur le 1er juillet 2002. Frans 08-05-2003
Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. Frans 08-05-2003
Arrêté n° 2003/188 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. Frans 08-05-2003
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. Frans 08-05-2003
Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé et pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour les Chambres législatives fédérales Frans 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 08-05-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 08-05-2003