13 Mei 2003

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot bepaling van de aangewezen ambtenaren met het oog op het voorstellen van een minnelijke schikking aan degenen die een inbreuk doen bedoeld in § 1, 1° tot 5° van het artikel 13 van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van ambulante activiteiten en de organisatie van openbare markten Nederlands 13-05-2003
Wet houdende instemming met de Overeenkomst inzake handel, ontwikkeling en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Zuid-Afrika, anderzijds, met de Bijlagen I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX en X, met de Protocollen 1 en 2, en met de Slotakte, gedaan te Pretoria op 11 oktober 1999. Nederlands 13-05-2003
Wet houdende instemming met de Stabilisatie- en Associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lid-Staten, enerzijds, en de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, anderzijds, met de Bijlagen I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI en VII, met de Protocollen 1, 2, 3 en 4 en met de Slotakte, gedaan te Luxemburg op 9 april 2001. Nederlands 13-05-2003
Wet houdende instemming met het Verdrag met betrekking tot de maatregelen die moeten worden genomen om de ongeoorloofde invoer, uitvoer en overdracht van eigendom van cultuurgoederen te voorkomen, aangenomen te Parijs op 14 november 1970 Nederlands 13-05-2003
Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité. - Traduction allemande Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et le Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002. Frans 13-05-2003
Arrêté royal créant une structure de garde côtière. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 en 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000. Frans 13-05-2003
Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle " Titan 3 Way " fabriqué par " Titan Ladder & Case Co Ltd ". Frans 13-05-2003
Loi relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996; 2. Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande de 1976, adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996. Frans 13-05-2003
Règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire des Droits de l'Internet. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001. Frans 13-05-2003
Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité. Frans 13-05-2003
Modifications aux statuts de B.I.A.C., S.A. de droit public. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989. Frans 13-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc " Norfra " sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996. Frans 13-05-2003