15 Mei 2003

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 novembre 2002 et 23 janvier 2003. Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique. Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. Frans 15-05-2003
Circulaire GPI 24bis concernant le paiement de la prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée. Frans 15-05-2003
Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. Frans 15-05-2003
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants. Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 15-05-2003
Règlement d'ordre intérieur de la Commission agrément et d'avis des centres d'accueil pour adultes. Frans 15-05-2003
Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. Frans 15-05-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Frans 15-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. Frans 15-05-2003
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service. Frans 15-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale des places de la Reine, Liedts et Solvay situées sur le territoire de la commune de Schaerbeek. Frans 15-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final. Frans 15-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final. Frans 15-05-2003
Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire. Frans 15-05-2003