16 Mei 2003

Titel Taal Datum
DIRECTIVE 2003/40/CEE de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source Frans 16-05-2003
Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. Frans 16-05-2003
Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Frans 16-05-2003
Circulaire BA 2003/05 expliquant l'accord sectoriel 2003-2004 pour le personnel communal et provincial ainsi que la communication des montants des plafonds et l'allocation de foyer et de résidence . Frans 16-05-2003
Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 16-05-2003
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Frans 16-05-2003
Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente. Frans 16-05-2003
Statuts du Fonds Starters, société coopérative à responsabilité limitée. Frans 16-05-2003
Arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de Participation dénommée " Fonds Starters " visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières. Frans 16-05-2003
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92. Frans 16-05-2003
Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande Frans 16-05-2003
Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. Frans 16-05-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. Frans 16-05-2003
Circulaire ministérielle BA 2003/06 relatif aux pécules de vacances des bourgmestres, échevins et présidents de C.P.A.S . Frans 16-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 du décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Frans 16-05-2003
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Frans 16-05-2003
Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. Frans 16-05-2003
Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente de drogues illicites. - Complément. Frans 16-05-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001. Frans 16-05-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam. Frans 16-05-2003