02 Juni 2003

Titel Taal Datum
Sectorovereenkomst tussen Fedichem Wallonie Energie, dat de Waalse chemische sector vertegenwoordigt, en het Waalse Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, over de vermindering van de specifieke uitstoot van broeikasgassen en de verbetering van de energie-efficiëntie Nederlands 02-06-2003
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 december 1982 houdende vaststelling van de programmatiecriteria voor rust- en verzorgingstehuizen en voor centra voor dagverzorging. Nederlands 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2003 modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police Frans 02-06-2003
Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique. Frans 02-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Frans 02-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2003 déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football Frans 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital Frans 02-06-2003