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België
Justel
2003
Juni
05
05 Juni 2003
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence pour la prime de fin d'année
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la règle transitoire suite à la modification du champ de compétence de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie
Frans
05-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
Frans
05-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs.
Frans
05-06-2003
Dépôt de conventions collectives de travail.
Frans
05-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
Frans
05-06-2003
Organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
Frans
05-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine.
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1997 relative au statut de la délégation syndicale
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour le travail de nuit en euro
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'octroi de jours de congé conventionnels supplémentaires aux travailleurs de la catégorie d'âge de 35 à 44 ans dans les ateliers sociaux
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux
Frans
05-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes de primes flamandes d'encouragement dans les ateliers sociaux
Frans
05-06-2003
Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le Wielerbond Vlaanderen v.z.w. abrogeant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1997 .
Frans
05-06-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
Frans
05-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant certains principes du régime de travail pour les fonctionnaires et les agents contractuels du Ministère de la Communauté germanophone .
Frans
05-06-2003
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