13 Juni 2003

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een bijkomende subsidie aan de " Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné " voor de toepassing van positieve discriminatie in het onderwijs voor sociale promotie - jaar 2002 . Nederlands 13-06-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toekenning van een dotatie aan de inrichtingen voor onderwijs voor sociale promotie van de Franse Gemeenschap voor de toepassing van positieve discriminatie in het onderwijs voor sociale promotie - jaar 2003 . Nederlands 13-06-2003
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 juli 2002 betreffende subsidiëring van stadsvernieuwingsprojecten. Nederlands 13-06-2003
Ministerieel besluit betreffende het programma voor omschakeling in de sector ruwe tabak. Nederlands 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconversion dans le secteur du tabac brut . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de dotation à un établissement d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002. Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002. Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003. Frans 13-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique. Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste complémentaire des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003. . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2003, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant exécution des articles 57 à 60 du Code du Logement en matière de prêts aux mineurs. . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées . Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes . Frans 13-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003. Frans 13-06-2003