19 Juni 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2001-2002 Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et du 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" et fixant ses statuts Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et formation des groupes à risque Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire Frans 19-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2003-2004 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci. Frans 19-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-06-2003
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. Frans 19-06-2003
Arrêté du fonctionnaire dirigeant de l'administration "Waterwegen en Zeewegen" et du capitaine de port agissant comme autorité compétente comme stipulé à l'article 1, du règlement de l'Escaut fixant de "Nadere eisen ontheffingverlening loodsplicht Scheldereglement" Frans 19-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière. Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004. Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ". Frans 19-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 19-06-2003
Arrêté des commissaires chargés de la surveillance visée à l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté interdisant l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut 2003 Frans 19-06-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier. Frans 19-06-2003
Arrêté royal portant sur les modalités d'accès des autorités, administrations, services ou autres instances aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises].<AR 2014-03-26/23, art. 1, 003; En vigueur : 09-05-2014> Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges Frans 19-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" Frans 19-06-2003