20 Juni 2003

Titel	Taal	Datum
Statuts de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel"	Frans	20-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.	Frans	20-06-2003
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2003 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.	Frans	20-06-2003
Circulaire ministérielle relative à la prorogation de certains permis de conduire de demandeurs d'asile et de réfugiés reconnus.	Frans	20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel. .	Frans	20-06-2003
Décision du Président du Comité de direction donnant délégation pour l'introduction des propositions de nomination.	Frans	20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " .	Frans	20-06-2003
Modification de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.	Frans	20-06-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Crèvecoeur P1, Crèvecoeur P2 et Crèvecoeur P3", sis sur le territoire de la commune de Walcourt	Frans	20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité. .	Frans	20-06-2003
Décision du Président du Comité de direction donnant délégation en matière d'octroi des aides pécuniaires et des prêts accordés par le Service social.	Frans	20-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel ". .	Frans	20-06-2003
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. -	Frans	20-06-2003
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis.	Frans	20-06-2003