25 Juni 2003

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 25 april 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking, betreffende de toekenning van een jaarlijkse regularisatievergoeding voor werklozen Nederlands 25-06-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 juni 2001, gesloten in het Paritair Subcomité voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen, betreffende toeslagen Nederlands 25-06-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 september 2002 waarbij de overvloedige regenval die plaatsgevonden heeft tussen 25 januari en 28 februari 2002 op het grondgebied van verschillende gemeenten, als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. Nederlands 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un congé d'ancienneté Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 12 juin 1998, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2001-2002 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi Frans 25-06-2003
Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition Frans 25-06-2003
Règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur de la Justice. Annexe : Procédure budgétaire et comptable. Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail, aux avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque Frans 25-06-2003
Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoir en matière administrative et financière à certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Frans 25-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 25-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 25-06-2003
Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque Frans 25-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la contribution financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs Frans 25-06-2003