27 Juni 2003

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 06 van organisatieafdeling 15 en programma 04 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003. . Nederlands 27-06-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 06 van organisatieafdeling 15 en programma 04 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003. . Nederlands 27-06-2003
Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil dEtat relevant de la compétence du Ministre des Finances Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions . Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand. . Frans 27-06-2003
Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel. Frans 27-06-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 novembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation . Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande . Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté fran}aise. Frans 27-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 27-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et l'aquiculture . Frans 27-06-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " et règlement spécifique du statut de son personnel. . Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés . Frans 27-06-2003
Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre des Finances en cas de pourvoi devant la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances. Frans 27-06-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002 Frans 27-06-2003
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2003 . Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos ] à l'action de groupes forestiers agréés . (<Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 316, 002; Frans 27-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion des bois . Frans 27-06-2003
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public . Frans 27-06-2003