18 Juli 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance du logement garanti . Frans 18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands . Frans 18-07-2003
Décret portant assentiment au Protocole financier et aux annexes 1re et 2 du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement . Frans 18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur . Frans 18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 18-07-2003
Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. Frans 18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités de demande des exonérations du précompte immobilier visées à l'article 253, alinéa premier, 7° et 8° du Code des impôts sur les revenus 1992 . Frans 18-07-2003
Décret portant assentiment à : 1° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000, 2° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, 3° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001. . Frans 18-07-2003
Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. Frans 18-07-2003
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation du VLAREA des déchets des pneus . Frans 18-07-2003
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation du VLAREA des déchets des déchets des batteries de démarrage en plomb . Frans 18-07-2003
Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation du VLAREA des déchets des piles usagées . Frans 18-07-2003
Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. Frans 18-07-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, fait à Bruxelles le 13 décembre 2002. . Frans 18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un centre de formation pour indépendants et petites et moyennes entreprises visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. . Frans 18-07-2003
Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. . Frans 18-07-2003
Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones . Frans 18-07-2003
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 septembre 1999. . Frans 18-07-2003
Circulaire BA 2003-07 relative aux directives pour l'établissement des budgets, des plans pluriannuels pour 2004 pour les communes et les centres publics d'aide sociale de la région flamande. Frans 18-07-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2003. . Frans 18-07-2003