20 September 2003

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 april 2002, gesloten in het Paritair Subcomité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 juni 1998 tot oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid, genaamd " Fonds Sociale Maribel voor de bicommunautaire gezondheidsinrichtingen en -diensten " en vaststelling van zijn statuten Nederlands 20-09-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 oktober 2001 betreffende de overplaatsing van sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor Postdiensten en Telecommunicatie naar het Ministerie van Landsverdediging. Nederlands 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque Frans 20-09-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du " Albertparkstadion " en matière de sécurité lors des matches de football. Frans 20-09-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques . Frans 20-09-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage d'ensembles mécanosoudés et métalliques, de pièces de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle, de maintenance mécanique d'équipements de process et d'installations industrielles, ainsi que de montage et de maintenance de chaudières en centrales d'énergie et en centrales d'incinération, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 20-09-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie . Frans 20-09-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage . Frans 20-09-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 20-09-2003
Arrêté royal déterminant une autre date ultime de dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004. Frans 20-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2003 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2003. Frans 20-09-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie Frans 20-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. Frans 20-09-2003