17 Oktober 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 relatif à la politique foncière et immobilière à des fins de logement dans les noyaux d'habitations en exécution des articles 94 et 95 du Code du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 fixant la procédure en matière de programmation et subvention des opérations et travaux exécutés à des fins de logement social . Frans 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand . Frans 17-10-2003
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Frans 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret . Frans 17-10-2003
Décret relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale Frans 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002 . Frans 17-10-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 17-10-2003
Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Frans 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs Frans 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 17-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant cet arrêté Frans 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 57 à 62 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . Frans 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges, visant l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2003. . Frans 17-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. . Frans 17-10-2003
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande Frans 17-10-2003