24 Oktober 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les terrains des résidences de loisirs de plein air. . Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60. . Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées . Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue d'instaurer, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, une allocation d'installation. Frans 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football Frans 24-10-2003
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Reid-Haut Regard D1, La Reid-Haut Regard D2, La Reid-Haut Regard D3, La R Frans 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ] au cours de l'an 2004) . (<Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 367, 002; Frans 24-10-2003
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers. Frans 24-10-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997. Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins. Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas . Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas . Frans 24-10-2003
Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage . Frans 24-10-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 24-10-2003