20 November 2003

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende erkenning van opleidingen krachtens artikel 2 van de wet van 29 juni 1983 betreffende de leerplicht 5321/EX/V/B/II . Nederlands 20-11-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van koninklijk besluit van 11 juli 2003 betreffende de Erkenningsraad voor effectenmakelaars en de titel van effectenmakelaar. Nederlands 20-11-2003
Omzendbrief nr. 541 Eindejaarstoelage 2003. Nederlands 20-11-2003
Besluit van de Waalse Regering betreffende het toekennen van afwijkingen van de beschermingsmaatregelen voor dier- en plantensoorten, vogels uitgezonderd . Nederlands 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II . Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle budgétaire Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Frans 20-11-2003
Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. Frans 20-11-2003
Règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contenu du contrat de gestion active. Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de la concertation préalable à l'élaboration des contrats de gestion active et à la constatation de l'inexécution des mesures de gestion active. Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée. Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000. Frans 20-11-2003
Règlement 2042/2003/CEE de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. Frans 20-11-2003
Arrêté du Collège n° 03/511 portant sanction du règlement n° 03/03 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2003 . Frans 20-11-2003
Arrêté du Collège n° 03/512 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait . Frans 20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 Frans 20-11-2003
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Frans 20-11-2003