05 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 . Frans 05-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires. Frans 05-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamande du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation. Frans 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes. . Frans 05-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 05-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 05-12-2003
Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003 . Frans 05-12-2003
Circulaire BA-2003-10 - Instructions pour la présentation des budgets communaux 2004 et le plan financier pluriannuel. . Frans 05-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2002 fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Frans 05-12-2003
Programme de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Frans 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. . Frans 05-12-2003
Circulaire BA 2003/11 relative à la politique urbaine. Frans 05-12-2003
Délégation de certaines compétences en matière de politique économique aux fonctionnaires du Ministère de la communauté fran}aise. Frans 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode. Frans 05-12-2003