09 December 2003

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 januari 1998 tot erkenning van een vakorganisatie van werkgevers als representatief in de bedrijfstak van de beschutte werkplaatsen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Nederlands 09-12-2003
Dépenses électorales. - Election du Parlement européen du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande Frans 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques Frans 09-12-2003
Dépenses électorales. Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué Frans 09-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Frans 09-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 09-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 09-12-2003
Dépenses électorales. - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande Frans 09-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 10 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 09-12-2003
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires. Frans 09-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries Frans 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans Frans 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque Frans 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque Frans 09-12-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie Frans 09-12-2003
Dépenses électorales. Elections du parlement européen du 13 juin 2004. - Communiqué Frans 09-12-2003
Protocole portant modification du règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques. Frans 09-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. Frans 09-12-2003
Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004. Frans 09-12-2003