10 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 10-12-2003
Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté fran}aise, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire fran}aise, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. Frans 10-12-2003