11 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles. Frans 11-12-2003
Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande Frans 11-12-2003
Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. - Frans 11-12-2003
Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom. Frans 11-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. Frans 11-12-2003
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle. Frans 11-12-2003
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. Frans 11-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005. Frans 11-12-2003
Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police. Frans 11-12-2003
Modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public. Frans 11-12-2003