15 December 2003

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité et du Conseil technique médical du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.	Frans	15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Frans	15-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.	Frans	15-12-2003
Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.	Frans	15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale.	Frans	15-12-2003
Arrêté royal portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.	Frans	15-12-2003
Annexe III à l'Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2004.	Frans	15-12-2003
Accord national médico-mutualiste pour 2004-2005.	Frans	15-12-2003
Arrêté royal portant exécution des articles 44, § 2, et 50, § 1er de la loi programme du 24 décembre 2002, concernant la cotisation pour la pension complémentaire des indépendants et la conversion du capital en rente.	Frans	15-12-2003
AVIS. - Mise à jour du 15 septembre 2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12/CE 2001/13/CE, 2001/14/CE du 26 février 2001	Frans	15-12-2003
Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension.	Frans	15-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.	Frans	15-12-2003
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des comptes de la tutelle.	Frans	15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises.	Frans	15-12-2003