09 Januari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales Frans 09-01-2004
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 Frans 09-01-2004
Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre expert. Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 29 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, en ce qui concerne l'encadrement en cas de contacts interrompus ou conflictueux entre parents et enfants . Frans 09-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles. Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998 introduisant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage . Frans 09-01-2004
Cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998. Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2002 relatif à la prévention primaire de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public. . Frans 09-01-2004
Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. - Frans 09-01-2004
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ". Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage . Frans 09-01-2004
Arrêté ministériel portant délégation de compétences. Frans 09-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos . Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement. . Frans 09-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage. Frans 09-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol . Frans 09-01-2004
Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 1er, alinéa 7, 4, § 2, 6, § 3, alinéa 2, et 10 de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. Frans 09-01-2004