23 Januari 2004

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs .	Frans	23-01-2004
Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs	Frans	23-01-2004
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.	Frans	23-01-2004
Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. - Traduction allemande	Frans	23-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres	Frans	23-01-2004
Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train pour les bénéficiaires d'une Convention Tiers Payant du secteur privé, prévues dans le quatrième avenant au deuxième Contrat de gestion Etat-SNCB, approuvé par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 .	Frans	23-01-2004
Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative .	Frans	23-01-2004
Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.	Frans	23-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente.	Frans	23-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " .	Frans	23-01-2004
Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil.	Frans	23-01-2004
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.	Frans	23-01-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des [pouvoirs locaux] ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative <AGF 2014-04-04/78, art. 2, 003; En vigueur : 14-08-2014>	Frans	23-01-2004
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.	Frans	23-01-2004
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.	Frans	23-01-2004
Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train pour les bénéficiaires d'une Convention Tiers Payant du secteur privé.	Frans	23-01-2004