29 Januari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 Frans 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Forum wallon de l'insertion sociale. Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général d'agrément des Guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement. Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. Frans 29-01-2004
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé. Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989. Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003. Frans 29-01-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13. Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée Frans 29-01-2004
Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge. Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté fran}aise, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République fran}aise, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003. Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République fran}aise, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003. Frans 29-01-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003. Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne. Frans 29-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale. Frans 29-01-2004
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 29-01-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables. Frans 29-01-2004