12 Februari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Frans 12-02-2004
Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. Frans 12-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Frans 12-02-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 12-02-2004
Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales Frans 12-02-2004
Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 approuvé par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la communauté germanophone relatif à l'économie sociale Frans 12-02-2004
Avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Frans 12-02-2004
Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004. Frans 12-02-2004
Gouvernement. - Démission. - Nomination. Frans 12-02-2004
Règlement d'ordre intérieur du Service du Médiateur de la Communauté française. Frans 12-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 12-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. Frans 12-02-2004
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage pour "Doping Controle Nederland et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Frans 12-02-2004
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Frans 12-02-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. Frans 12-02-2004
Règlement d'ordre intérieur du conseil de la culture de la Communauté flamande . Frans 12-02-2004
Décret organisant les provinces wallonnes Frans 12-02-2004
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Frans 12-02-2004
Arrêté 2002/838 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. Frans 12-02-2004
Avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, approuvé par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale Frans 12-02-2004