29 Februari 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la liaison des salaires à l'indice Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire, modifiée par la convention collective de travail du 7 décembre 1998 Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti Frans 29-02-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande d'une disposition électorale de la loi-programme du 22 décembre 2003 Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la modification de l'article 32 de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à la classification des fonctions employés Frans 29-02-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque Frans 29-02-2004