02 Maart 2004

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit betreffende het fiscaal stelsel van drankverpakkingen onderworpen aan verpakkingsheffing en van producten onderworpen aan milieuheffing] <Opschrift vervangen bij MB 2014-01-31/06, art. 6, 007; Inwerkingtreding : 21-02-2014> <Opschrift gewijzigd bij MB 2015-07-15/05, art. 2, 008; Inwerkingtreding : 01-01-2015> Nederlands 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 Frans 02-03-2004
Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. Frans 02-03-2004
Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004. Frans 02-03-2004
Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale. Frans 02-03-2004
Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale. Frans 02-03-2004
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 02-03-2004
Circulaire ministérielle n° 35 relative au soutien du VLIF pour des épouvantails écologiques . Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies septies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. Frans 02-03-2004
Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale. Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence Frans 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail Frans 02-03-2004