04 Maart 2004

Titel Taal Datum
Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en Servië en Montenegro, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Belgrado op 4 maart 2004. Nederlands 04-03-2004
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het erkende natuurreservaat "Plombières" . Nederlands 04-03-2004
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het erkende natuurreservaat "Gentissart" Nederlands 04-03-2004
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 tot bevordering van de milieuvriendelijke elektriciteit . Nederlands 04-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Filot Bénite Fontaine D1 ", sis sur le territoire de la commune d'Hamoir Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales. Frans 04-03-2004
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission, communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune. Frans 04-03-2004
Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public. Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" . Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du " Grand Fond " . Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de " Basse Wimbe " . Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. Frans 04-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. Frans 04-03-2004
Arrêté ministériel déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1° et 44, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. Frans 04-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de " Enneilles ". Frans 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Frans 04-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1999 portant des règles concernant l'octroi de subsides pour des projets de soins à domicile . Frans 04-03-2004