11 Maart 2004

Titel Taal Datum
Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales. Frans 11-03-2004
Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon. - Frans 11-03-2004
Modalités de constitution du dossier professionnel et modalités d'accès de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. Frans 11-03-2004
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Frans 11-03-2004
Arrêté ministériel portant une mesure transitoire relative à l'attribution d'un subside à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles . Frans 11-03-2004
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000. Frans 11-03-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Frans 11-03-2004
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un Rentic. Frans 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business. Frans 11-03-2004
Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du ministère de la Région wallonne. Frans 11-03-2004
Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du ministère wallon de l'équipement et des transports. Frans 11-03-2004