19 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Frans 19-03-2004
Décret portant assentiment à la convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-unième session . Frans 19-03-2004
Décret portant assentiment à la convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session . Frans 19-03-2004
Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session . Frans 19-03-2004
Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. Frans 19-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts Frans 19-03-2004
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels instituant des projets d'aménagement naturel "Oosthoekduien, Kanaal Ieper-Ijzer, uitkerkse Polder, West-Vlaamse Scheldemeersen, Meetkerkse Moeren, Noorduinen, Ooostends Krekengebied", à propos de déménagement de la section provinciale de Bruges de la société "Vlaamse Landmaatschappij" Frans 19-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. Frans 19-03-2004
Fonds flamand d'investissement agricole . - Circulaire n° 36 concernant la procédure pratique pour subsidier les investissements des étables à émission pauvre en ammoniac . Frans 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT . Frans 19-03-2004
Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session . Frans 19-03-2004
Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à la création des sociétés " T-Groep et Werkholding " . Frans 19-03-2004
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001 . Frans 19-03-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002 . Frans 19-03-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " Frans 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT . Frans 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT . Frans 19-03-2004
Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 19-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture . Frans 19-03-2004
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public. Frans 19-03-2004