31 Maart 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Frans 31-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels. Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française. Frans 31-03-2004
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Frans 31-03-2004
Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat. Frans 31-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005. Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre. Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz. Frans 31-03-2004
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap. Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française. Frans 31-03-2004
Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur. Frans 31-03-2004
Contrat de gestion de l'Etnic . Frans 31-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic. Frans 31-03-2004
Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen. Frans 31-03-2004
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise. Frans 31-03-2004
Extrait de l'arrêt n° 59/2004 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de l'article 7 de la loi du 24 décembre 2002 " modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale ", introduit par la s.p.r.l. " Raison Pierre - S.P.R.L. Fiduciaire " et autres. Frans 31-03-2004
Directive 2004/17/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Frans 31-03-2004
Directive 2004/18/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 31-03-2004