02 April 2004

Titel Taal Datum
Décret portant modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en ce qui concerne l'assouplissement des conditions d'une désignation temporaire de durée ininterrompue dans l'enseignement pour les femmes enceintes . Frans 02-04-2004
Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij" . Frans 02-04-2004
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. Frans 02-04-2004
Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent. Frans 02-04-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, §§ 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. . Frans 02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation . Frans 02-04-2004
Arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters. Frans 02-04-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation . Frans 02-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel procédant à la conclusion d'une convention portant assimilation à un agrément selon une des structures agréés de plein droit dans le cadre de l'assurance soins . Frans 02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques . Frans 02-04-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation. Frans 02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins . Frans 02-04-2004
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes Ire à XVII et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 . Frans 02-04-2004
Décret relatif à l'éducation au développement . Frans 02-04-2004
Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto . Frans 02-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins . Frans 02-04-2004
Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets . Frans 02-04-2004
Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003 . Frans 02-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004. Frans 02-04-2004