16 April 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées . Frans 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique. . Frans 16-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes . Frans 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, " provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004 . Frans 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en Sciences vétérinaires. Frans 16-04-2004
Décret relatif au " Grootschalig Referentie Bestand " . Frans 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " . Frans 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes . Frans 16-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. Frans 16-04-2004