22 April 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables. Frans 22-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 22-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 22-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 22-04-2004
Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. Frans 22-04-2004
Circulaire relative à la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile et à l'agrément des services intégrés de soins à domicile . Frans 22-04-2004
Code de la démocratie locale et de la décentralisation Frans 22-04-2004
Arrêté du Collège n° 04/233 portant sanction du règlement n° 04/05 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2004. . Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Frans 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Frans 22-04-2004