23 April 2004

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs . Frans 23-04-2004
Office des étrangers. - Circulaire relative à la fiche " mineur étranger non accompagné ". Frans 23-04-2004
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, aux Annexes A et B et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 octobre 2003 . Frans 23-04-2004
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République démocratique libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 17 juin 2002 . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande. . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme . Frans 23-04-2004
Office des Etrangers. - Circulaire relative à la fiche " mineur étranger non accompagné ". - Traduction allemande Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin d'implémenter les mesures de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC 2001/81/CE et le protocole de Göteborg ainsi que les mesures de réduction des émissions pour le secteur du nettoyage à sec et des carrosseries. - Erratum. . - . Frans 23-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation . Frans 23-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale Frans 23-04-2004