25 April 2004

Titel Taal Datum
Premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Frans 25-04-2004
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Frans 25-04-2004
Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. Frans 25-04-2004
Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004. Frans 25-04-2004
Arrêté royal relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films Frans 25-04-2004
Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Traduction allemande Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 25-04-2004
Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone. Frans 25-04-2004
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. Frans 25-04-2004
Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence. Frans 25-04-2004
Loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Frans 25-04-2004
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Déclarations communes; 2° Deuxième Protocole attribuant à la Cour de Justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988. Frans 25-04-2004
Arrêté royal modifiant les articles 28, 47, 192, 196 et 266 du Règlement Général sur les Installations Electriques. Frans 25-04-2004