12 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, concernant les membres du personnel du " Vlaamse vervoermaatschappij " Frans 12-05-2004
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997. Frans 12-05-2004
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Frans 12-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. Frans 12-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Frans 12-05-2004
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Frans 12-05-2004
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants. Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999. Frans 12-05-2004
Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice. Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000. Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002. Frans 12-05-2004
Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970. Frans 12-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Frans 12-05-2004
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel. Frans 12-05-2004
Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w." et annulant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 Frans 12-05-2004
Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion. Frans 12-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 12-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 13 octobre 2003 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales. Frans 12-05-2004