13 Mei 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. Frans 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. Frans 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003. Frans 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique. Frans 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. Frans 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles. Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales Frans 13-05-2004
Arrêté du Collège n° 04/291 portant sanction du règlement n° 04/06 relatif à l'attribution de subventions d'investissement aux équipements du domaine politique enfant et famille. . Frans 13-05-2004
Arrêté 2004/267 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Frans 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros. Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte Frans 13-05-2004
Décret relatif à la cohésion sociale. <Erratum, M.B. 06-03-2009, Ed. 2, p. 20718> Frans 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes. Frans 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. Frans 13-05-2004
Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance est. Frans 13-05-2004