05 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion en euro des montants exprimés en franc belge figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application dans le secteur des fabrications métalliques pour la province du Hainaut Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale, prévue dans les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meuble et leurs activités connexes" Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la conversion et l'arrondi en euro Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du " Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection " Frans 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 3 de la loi spéciale du 25 avril 2004 modifiant les articles 6, # 1er, VIII, 4°, alinéa 1er, et 31, # 5, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, # 5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public Frans 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté Frans 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la "Convention euro" Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'exécution de l'article 4 de l'accord national 2002 Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le pouvoir d'achat et les primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pendant les années 2003-2004 Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers Frans 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis Frans 05-06-2004