08 Juni 2004

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de " Conseil supérieur de l'Audiovisuel " . Nederlands 08-06-2004
Huishoudelijk reglement van het Adviescollege van CSA Nederlands 08-06-2004
Wet houdende bekrachtiging van de koninklijke besluiten van 15 december 2003 en van 23 januari 2004 tot wijziging van het KB/WIB 1992 op het stuk van de bedrijfsvoorheffing. Nederlands 08-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle du rapport appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques lors d'élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés Frans 08-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. Frans 08-06-2004
Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens Frans 08-06-2004
Arrêté fixant la liste d'événements d'intérêt majeur et leurs modalités de diffusion.] <ACF 2013-01-17/38, art. 1, 002; En vigueur : 29-03-2013> Frans 08-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Frans 08-06-2004
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés Frans 08-06-2004
Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. Frans 08-06-2004
Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Frans 08-06-2004
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002. Frans 08-06-2004
Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du CSA Frans 08-06-2004
Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles. Frans 08-06-2004
Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 Frans 08-06-2004
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002. Frans 08-06-2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la république du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001] <Addendum, voir M.B. 11-08-2004, p. 59610>. Frans 08-06-2004
Loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997. Frans 08-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations Frans 08-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, # 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations Frans 08-06-2004