09 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005. Frans 09-06-2004
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes. Frans 09-06-2004
Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble Frans 09-06-2004
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux zones de police dans le cadre des Conventions de Sécurité routière. Frans 09-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté fran}aise pour ce qui concerne le secteur socioculturel. Frans 09-06-2004