15 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public " Loterie Nationale ". Frans 15-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse Frans 15-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux. Frans 15-06-2004
Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen - Document unique de programmation fédéral. Frans 15-06-2004
Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. Frans 15-06-2004
Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 Frans 15-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la médiation de dettes . Frans 15-06-2004
Circulaire nr. 37 relative au subside pour la plantation de nouvelles variétés de fruit Frans 15-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. Frans 15-06-2004
Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture Frans 15-06-2004
Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 Frans 15-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse Frans 15-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. Frans 15-06-2004
Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] <Intitulé remplacé par ACG 2011-08-25/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011> Frans 15-06-2004