17 Juni 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale Frans 17-06-2004
MODIFICATIONS ET COORDINATION DES STATUTS DE LA SOCIETE WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES. Frans 17-06-2004
Arrêté ministériel modifiant l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural . Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection. Frans 17-06-2004
Loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurances dans le Code des taxes assimilées au timbre. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique. Frans 17-06-2004
Loi modifiant la nouvelle loi communale. Frans 17-06-2004
Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. Frans 17-06-2004
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 17-06-2004
Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation. Frans 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. Frans 17-06-2004
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 17-06-2004