01 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits. Frans 01-07-2004
Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés et à la collaboration entre ce service et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et les services privés agréés de la Communauté fran}aise. Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la commune de Blegny Frans 01-07-2004
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du Fonds des maladies professionnelles. Frans 01-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Frans 01-07-2004