14 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire. Frans 14-07-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein. Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. . Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique . Frans 14-07-2004
Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice Frans 14-07-2004
Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice. Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. . Frans 14-07-2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes Ire et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999. Frans 14-07-2004
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice Frans 14-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Frans 14-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 14-07-2004
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles. Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial . Frans 14-07-2004
Extrait de l'arrêt n° 132/2004 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : le recours en annulation de : - la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, - la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges, - la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution, - la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, introduit par le Gouvernement flamand Frans 14-07-2004
Fixation des zones-vestiges pour l'octroi de l'indemnité supplémentaire pour les paquets de gestion axés sur les petits éléments paysagers . Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole . Frans 14-07-2004
Circulaire BA-2004/03. - Fiscalité de commune. - Coördination des instructions. Frans 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel Frans 14-07-2004
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier , et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001. Frans 14-07-2004